Sales conditions

LELA PRESSE
LELA PRESSE est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 387 641 202 00032.

LELA PRESSE SARL. - Les Farges - 15 rue des Ligures - 87110 LE VIGEN - FR.


ARTICLE 1 : DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet www.avions-bateaux.com et des commandes par courrier entre la société LELA PRESSE et l'auteur de la commande : le client. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LELA PRESSE, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LELA PRESSE, quel que soit le moment où elle aura pu être apportée à sa connaissance. LELA PRESSE pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

ARTICLE 2 : COMMANDE
LELA PRESSE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site. Vous reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, et renoncer de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant l'acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Les commandes passées sur le site commerçant LELA PRESSE engagent le client dès l'acceptation de la commande.
Les modes de commande :
Par Internet, sur notre site www.avions-bateaux.com
- paiement par CB
- paiement par Chèque
- paiement par Fax
- paiement par Virement bancaire
- paiement par Paypal
LELA PRESSE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6.55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
VENTE DE LIVRES & MAGAZINES.
LELA PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de sécurité. Vous pouvez régler :
Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard / Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par le cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que la date de validité.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de LELA PRESSE. L'encaissement du chèque est réalisé à la commande.

ARTICLE 5 : LIVRAISON ET RECEPTION

LELA PRESSE s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que l'ordre d'achat a été validé par le client. Les délais de transmission des données estimées pour le téléchargement ne sont donnés qu'à titre indicatif et les éventuels retard ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison d'un produit, que ce soit par téléchargement ou par voie postale, devra être transmise dans la semaine à compter de la réception du produit. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LELA PRESSE. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Dans le cas d'une commande d'ouvrages qui ne sont pas édités par LELA PRESSE, cela peut faire l'objet de délais de livraison de la part de nos fournisseurs.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 3 à 5 jours ouvrées, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et LELA PRESSE ne pourra voir sa responsabilité mise en jeu en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur. Attention si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence. En France, tous les envois de livres sont effectués en colissimo suivi ou en affranchissement suivant votre choix. Les magazines bénéficiant du numéro de commission paritaire sont envoyés avec l'affranchissement Presse non urgente. Pour les autres pays, cela sera en fonction du poids et des zones d'expédition.

ARTICLE 6 : GARANTIES
Outre la garantie légale contre le vice caché résultant des articles 1641 et suivants du code Civil, les produits vendus bénéficient d'une garantie de l'éditeur. Ces garanties sont exclusives de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client. Dans tous les cas visés aux présentes conditions générales, la responsabilité de LELA PRESSE nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

ARTICLE 7 : CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations par le client, et ainsi notamment en cas de non-paiement de tout ou partie des sommes dues au titre de la commande, le contrat liant LELA PRESSE au client sera résolu de plein droit et le service suspendu, dès l'envoi d'une lettre ou d'un e-mail adressé au client et sans préjudices des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés du fait de la résolution.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
Les titres non édités par LELA PRESSE et présentés sur avions-bateaux.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. LELA PRESSE n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. LELA PRESSE décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur, ?)

LELA PRESSE s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

Enfin, le client reconnaît et accepte les risques liés aux spécificités d'Internet et des réseaux et notamment de transferts éventuels vers tous les pays du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Le client déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions des données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative. Le client reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu, et que les informations circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels (accès libre), contre de virus éventuels, et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès au site et/ou à des éléments de son contenu, et qu'ainsi la communication de son site est effectuée à ses risques et périls.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Soucieuse de la protection de votre vie privée, LELA PRESSE traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone) pour un traitement de qualité et de suivi attentif de votre commande.

LELA PRESSE constitue un fichier comportant des informations sur les utilisateurs et s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que LELA PRESSE peut obtenir relatives à la constitution et à l'utilisation des services.

Ces informations sont destinées à la société LELA PRESSE. Elles pourront également être transmises à des tiers notamment pour des opérations de marketing direct. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation sur simple demande.

Les données personnelles recueillies sur le site www.avions-bateaux.com bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 06 janvier 1978, conformément aux déclarations effectuées par LELA PRESSE auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

En application des dispositions de la loi n°78-17 DU 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose :
- Des droits d'opposition (art.26 de la loi)
- D'accès (art.34 à 38 de la loi)
- Et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
C'est ainsi que tout client ayant déposé sur ce site des informations nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l'administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant. En adhérent à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte?, mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites et les pages sur lesquelles vous aviez navigué.

ARTICLE 10 : CONVENTION
Dans le cas où une ou plusieurs stipulations de la présente seraient non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu, de la clause initialement arrêtée, de manière notamment à maintenir l'équilibre économique du contrat.

ARTICLE 11 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Le client n'acquiert aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle quels que soient le fondement et le contenu sur les marques et signes distinctifs de avions-bateaux.com ou LELA PRESSE ainsi que le produit vendu ou sur un quelconque élément du contenu du site Internet. L'ensemble de ces droits de propriété intellectuelle et industrielle du produit vendu et du contenu du site restera la propriété exclusive de LELA PRESSE.

ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par LELA PRESSE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par LELA PRESSE et ses clients.

ARTICLE 13 : LITIGE ET DROIT APPLICABLE
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion aux conditions générales de vente de LELA PRESSE nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat .L'élection de domicile est faite en général par LELA PRESSE en son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou de paiement du prix, le Tribunal du Commerce de Limoges sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 14 : DROIT DE RETRACTATION

14.1 Le droit de rétractation
L'article L. 121-21 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de trente (30) jours pour exercer son droit de rétractation de la commande conclue à distance sans avoir à motiver sa décision.

Le Client doit notifier au Vendeur (à l'adresse indiquée à l'entête des Conditions Générales de Vente) sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, un courrier recommandé exprimant sa volonté de se rétracter.

Le délai de rétractation expire trente (30) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produit(s).

14.2 L'exercice du droit de rétractation
Le Vendeur recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation de contacter le service client à l'adresse indiquée à l'entête des Conditions Générales de Vente.

14.3. Conditions de retour des Produits
Le Client devra restituer les produits au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard trente jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter.
Il est recommandé d'accompagner tout retour de colis d'un courrier explicatif et signé.

Le retour pourra se faire via le transporteur de son choix. Il est cependant fortement conseillé de retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de se prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.

Le Vendeur invite le Client à retourner les produits à l'adresse indiquée à l'entête des Conditions Générales de Vente

Le retour du ou des produits s'effectue dans leurs emballages d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires et de la documentation. Le ou les produits doit/devront être en parfait état de revente.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter le produit en cas d'impossibilité pour le Vendeur d'identifier le Client.Le Vendeur recommande également au Client de renvoyer le produit accompagné de son emballage d'origine, dans un colis prévu à cet effet, ne permettant pas l'identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier craft?).
Le ou les produits doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet  ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande enfin au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent.
Le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation. Le Vendeur rappelle que, si le produit concerné, en raison de sa nature, ne peut pas être renvoyé normalement par la Poste, le Client devra renvoyer le ou les produits via un autre mode de livraison (transporteur spécialisé). Le coût de renvoi pour le Client se calculera en fonction du type d'expédition/transporteur, du poids, de la taille et/ou de volume du produit et/ou du lieu géographique où se situe le produit.

14.4 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de ce dernier de se rétracter. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par le Vendeur.

Le Vendeur n'est en revanche pas tenu de rembourser, et donc ne remboursera pas, les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Vendeur.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait du être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Il est rappelé que le Client supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.

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